Service Historique de la Défense

DEPARTEMENT DE L’ARMEE DE TERRE DU SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE

Adresse topographique Pavillon des Armes, Vieux - Fort, Château de Vincennes, Avenue de Paris, 94300 VINCENNES.

Adresse postale BP 166, 00468 ARMÉES.

Téléphone 01.41.93.20.95.

Télécopie 01.41.93.39.82.

Ouverture Du mardi au jeudi de 9h à 17h, le vendredi de 9h à 16h.

Fermeture : Se renseigner.

Site internet http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/

Référence Sous - série 8 J.

Intitulé : Conseil de guerre de la Commune de Paris.
Importance matérielle 64 ml.
Présentation du contenu

La section des archives de la justice militaire détient au Pavillon des armes du Département de l’armée de Terre les dossiers des procédures suivies devant les conseils de guerre. Ces derniers ont été spécialement créés pour réprimer la Commune dans la 1ère division militaire en application de la loi du 7 août 1871 qui créa 22 conseils de guerre s’ajoutant aux quatre fonctionnant auparavant.

Il y a 497 cartons dans lesquels se trouvent les condamnations et les non - lieux prononcés par les 26 conseils de guerre qui ont siégé durant cette période. Les principales pièces composant un dossier de procédure sont les suivantes : ordre d’informer ; rapport en conseil de guerre ; interrogatoire(s) ; renseignements de la police ; demande de casier judiciaire ; rapport du rapporteur (magistrat du parquet) ; ordre de mise en jugement ; jugement. La source reste néanmoins incomplète, surtout pour ce qui concerne les dossiers de non-lieux.

Ces cartons enferment près de 13000 dossiers de communeux jugés par les conseils de guerre pour leur participation à l’insurrection. Les articles 8 J 1-497 correspondent au fichier alphabétique des condamnés de la Commune et des non-lieux.

- Instruments de recherche

Fichier des condamnés de la Commune, Vincennes, SHAT, s.d. 1er volume de A à K. 2e volume de L à Z et non lieux. La recherche se fait à partir de ces fichiers alphabétiques qui ont été reconstitués, et sont donc lacunaires.

- Sources complémentaires

- Sous - série Lt (procès Bazaine).
- Dans la sous - série Ly se trouvent des dossiers de ceux qui ont participé à la Commune : Louise Michel ; Gustave Courbet ; Louis Rossel ; Cluseret ; assassinat de Monseigneur Darboy et du président Bonjean, etc…. S’y trouvent également des dossiers de conseils de guerre qui y ont été regroupés en dossiers d’affaires factices (affaire des Dominicains d’Arcueil, exécution des otages de la rue Haxo, exécution des généraux Lecomte et Thomas) complétant les lacunes des fichiers alphabétiques.

Le fichier EXCEL

C’est une retranscription de l’inventaire dressé par Mme Marie­ Paule Bouvier (officier-greffier de 2e classe), sous la direction de M. Samuel Gibiat (conservateur du patrimoine) en 2003.

Il porte sur les références 8J 1 à 497 correspondant au fichier alphabétique des condamnés de la Commune et des non-lieux.

Les dossiers de procédure contiennent généralement, un ordre d’informer, un rapport en conseil de guerre, le procès verbal des interrogatoires, des renseignements de police, la demande de casier judiciaire, le rapport du magistrat rapporteur du Parquet, l’ordre de mise en jugement et le jugement. La source reste néanmoins incomplète, surtout pour ce qui concerne les dossiers de non-lieux.

Significations des intitulés de colonnes

- N° id : identifiant unique des condamnés de la Commune. Numéro indispensable pour commander le dossier, précédé de 8 J ;

- Nom et Prénom : il s’agit de l’état-civil des condamnés de la Commune ;

- Conseil : numéro du conseil de guerre qui condamna le Communard ;

- N° de dossier : numéro du dossier des condamnés de la Commune attribué par conseil de guerre.

Par exemple, pour obtenir le dossier de Pierre-Eugène AAB auprès de ce service d’archives, il vous faudra la référence 8 J / 1.

Consulter le fichier SHD 8J
Excel - 1.7 Mo

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