Commune 1871 : éphéméride 16 avril - La réquisition des ateliers abandonnés

Le 17 avril, paraît au Journal officiel un décret, adopté la veille par la Commune, sur la réquisition des ateliers abandonnés. Présenté par Augustin Avrial, au nom de la Commission du Travail et de l’Échange, il est adopté en fin de séance, presque sans débat. Les séances de la Commune sont alors absorbées par la question des échéances et des effets de commerce. Le décret du 16 avril est désigné dans le Journal officiel comme le « décret de convocation des chambres syndicales ouvrières ».

La commission du Travail et de l’Échange, composée en majeure partie d’Internationaux, et au sein de laquelle Léo Frankel joue un rôle majeur (il en deviendra le délégué le 20 avril), est installée depuis le 1^er avril. Elle est confrontée à une situation économique et sociale dramatique, conséquence à la fois du siège et du blocus organisé par le gouvernement de Versailles, qui ont entraîné la fermeture de nombreux ateliers. Sur les 600 000 ouvriers enregistrés à Paris chez des petits patrons, seuls 114 000 ont un travail.

     

Dès sa première séance, la commission est saisie de nombreux projets, dont certains réclament la réquisition des entreprises :

Que l’on doit appeler par lettre les commerçants et les menacer de réquisition ou même d’expropriation s’ils ne rouvrent pas immédiatement les ateliers en donnant au moins six heures de travail par jour. (1) 

Le 2 avril, il est créé dans chaque arrondissement des bureaux municipaux de renseignements, sortes de bourses du travail, qui centralisent les offres et les demandes d’emploi, en remplacement des anciens bureaux de placement surveillés par la police, qui soumettaient les demandeurs d’emploi au bon vouloir (rétribué) des placeurs.

C’est dans ce contexte qu’est adopté le décret du 16 avril :

« La Commune de Paris,

Considérant qu’une quantité d’ateliers ont été abandonnés par ceux qui les dirigeaient afin d’échapper aux obligations civiques et sans tenir compte des intérêts des travailleurs ;

Considérant que par suite de ce lâche abandon, de nombreux travaux essentiels à la vie communale se trouvent interrompus, l’existence des travailleurs compromise

DÉCRÈTE :

Les chambres syndicales ouvrières sont convoquées à l’effet d’instituer une commission d’enquête ayant pour but :

1. De dresser une statistique des ateliers abandonnés, ainsi qu’un inventaire de l’état dans lesquels ils se trouvent et des instruments de travail qu’ils renferment.

2. De présenter un rapport établissant les conditions pratiques de la prompte mise en exploitation de ces ateliers, non plus par les déserteurs qui les ont abandonnés, mais par l’association coopérative des ouvriers qui y étaient employés.

3. D’élaborer un projet de constitution de ces sociétés coopératives ouvrières.

4. De constituer un jury arbitral qui devra statuer, au retour desdits patrons, sur les conditions de la cession définitive des ateliers aux sociétés ouvrières et sur la quotité de l’indemnité qu’auront à payer les sociétés aux patrons.

Cette commission d’enquête devra adresser son rapport à la commission communale du Travail et de l’Echange, qui sera tenue de présenter à la Commune, dans le plus bref délai, le projet de décret donnant satisfaction aux intérêts de la Commune et des travailleurs. »

Si l’on résume, les principales dispositions de ce décret sont :

• • • la convocation des chambres syndicales ouvrières en vue de constituer une commission d’enquête.
    • celle-ci aura pour tâche d’établir un état des lieux (statistique et qualitatif) des ateliers abandonnés.
    • de préparer la remise en exploitation des ateliers en les confiant à des associations ouvrières.
    • de définir les conditions de l’indemnisation des anciens propriétaires.

Il s’agit donc de « donner satisfaction aux intérêts de la Commune et des travailleurs », en permettant le redémarrage des activités économiques « essentielles à la vie communale » et en assurant des moyens d’existence aux travailleurs.

Ce décret ne concerne que les ateliers abandonnés par leurs patrons, qui sont considérés comme des « déserteurs », « ayant échappé aux obligations civiques et sans tenir compte des intérêts des travailleurs ». Combien y en a-t-il ? On ne le sait pas, puisque l’objet de l’enquête est précisément de les recenser.

Il ne concerne aussi que les petits et moyens ateliers. Il ne concerne pas les entreprises d’État ou municipales, comme les Tabacs, les fabriques d’armes (Louvre) ou l’Imprimerie nationale, qui se trouvent de fait « communalisées ». Il ne concerne pas non plus les grandes entreprises comme les usines métallurgiques Cail à Grenelle ou Gouin aux Batignolles, qui se protègent en travaillant pour la Commune (un projet de décret les concernant sera présenté le 4 mai, mais restera sans lendemain).

La commission d’enquête met du temps à se constituer, puisqu’elle ne se réunit que le 18 mai. Elle rassemble des délégués de 42 associations ouvrières de production et de 34 chambres syndicales. Mais le temps a manqué, et selon Jacques Rougerie, il y eut moins d’une dizaine de réquisitions effectives.

Mais l’important est ailleurs. Le décret du 16 avril – un « décret de principe », comme l’a qualifié Arthur Arnould – est important en ce qu’il donne un coup de fouet au mouvement des associations ouvrières de production. Celles-ci, qui s’étaient déjà développées à la fin de l’Empire, trouvent avec la Commune une nouvelle impulsion.

La Commune n’abolit pas la propriété privée, mais entend encourager la petite propriété ouvrière, dans le cadre de coopératives de travailleurs associés. L’objectif est de généraliser l’association ouvrière :

Favoriser le développement des associations existantes, c’est provoquer la formation de nouvelles, et par là même soustraire le travail à l’exploitation du capital, c’est soustraire en même temps le travailleur à l’influence des capitalistes monarchistes. (2) 

Face à la concurrence des grosses entreprises privées, la commission préconise que l’on favorise les associations ouvrières de production pour la fourniture des marchés publics, notamment pour les équipements militaires (armement, habillement). C’est, par exemple, la demande qui est formulée par les ouvriers selliers de la ville de Paris (17^e arrondissement) :

Les délégués de cette corporation demandent qu’au lieu de livrer le travail de la sellerie à des exploiteurs tels que Godillot et Cie, on le donne aux ouvriers eux-mêmes qui pourraient se constituer en associations.

Tout un mouvement de création d’associations, impulsé par les chambres syndicales, va se développer dans divers métiers : les ouvriers ferblantiers, les typographes, les tailleurs, les tapissiers, les serruriers, les ouvriers des cuirs et peaux, etc.

Le sens profond du décret du 16 avril est donc ce mouvement vers un « socialisme de l’association », que plus tard on appellera autogestion, qui, par l’extension du rôle des corporations et par la généralisation de l’association devait transformer le corps social.

Que doit faire l’État pour résoudre d’une manière pacifique la question sociale, en d’autres termes pour éteindre l’antagonisme entre le capital et le travail ?

Tout d’abord nous croyons qu’il incombe à l’État d’aider et de faciliter le développement des associations corporatives, en leur fournissant les moyens d’acquérir les instruments de travail. Il doit insérer dans la loi toutes les mesures nécessaires pour la protection des travailleurs et veiller à leur exécution. (3)