Le décret du 16 avril 1871 confiait la gestion des ateliers abandonnés à leurs salariés regroupés en coopératives.

Avrial, ouvrier mécanicien, appartenant au courant socialiste de la Commune, membre de la commission du Travail, de l’Industrie et de l’Échange, avait déposé une demande tendant à établir une liste des ateliers abandonnés et à les remettre en exploitation.

 

groupe d'ouvrières et ouvriers sous la Commune de Paris 1871
groupe d'ouvrières et ouvriers sous la Commune de Paris 1871

Convaincu de parvenir à la justice sociale par une organisation rationnelle du travail, Avrial s’était inspiré d’un projet d’octobre 1870 qui stipulait que les ateliers pouvant servir à la fabrication d’armement devaient être expropriés. La paix conclue, ces établissements seraient confiés à des associations ouvrières qui en paieraient le prix à la nation.

Augustin Avrial (1840-1904)     Léo Fränkel (1844–1895)
Augustin Avrial (1840-1904) / Léo Fränkel (1844–1895)

                

L’initiative d’Avrial, revue par Frankel ne concernait que les ateliers abandonnés dont il fallait dresser la liste avant de les remettre en service. Elle fit l’objet du décret du 16 avril 1871 à caractère nettement socialiste, décret convoquant les chambres syndicales ouvrières pour instituer une commission d’enquête ayant pour but : 

- de dresser une statistique des ateliers abandonnés ; 
- de présenter un rapport des conditions pratiques de prompte remise en exploitation par l’association coopérative des travailleurs qui y étaient employés ; 
- d’élaborer un projet de constitution de ces sociétés coopératives ; 
- de constituer un jury qui statuera au retour des patrons sur les conditions de cession des ateliers et des indemnités à leur verser.

 

Ouvriers fin 19ème
Ouvrier tonnelier fin 19ème

Cette initiative, dont la nouveauté historique n’était pas passée inaperçue, traîna un mois avant d’être suivie d’effet.

Le 15 mai, la commission d’enquête était sur le pied d’uvre. La liste des associations de Paris avait été établie d’après les instructions de Frankel, qui voyait dans le rassemblement des corporations les prémisses d’une assemblée des états généraux du monde du travail ; elle comprend 42 associations ouvrières de production, 34 chambres syndicales.

Pour autant qu’on connaisse les intentions de Frankel, il se proposait de favoriser la réactivation du mouvement syndical ; puis de transférer aux mains des travailleurs la gestion des entreprises, tout en structurant l’ensemble des corps de métiers par une fédération du type de celle de la Garde nationale ? Ce qui n’eût pas manqué de donner à la Commune un type d’organisation sociale parallèle, branché sur la transformation économique de la société.

Décret du 16 avril 1871 sur le J.O. de la Commune du 17 avril 1871 (source : La presse communarde - archivesautonomies.org)
Décret du 16 avril 1871 sur le J.O. de la Commune du 17 avril 1871 (source : La presse communarde - archivesautonomies.org)

L’étude de ces projets mettra un jour en évidence la richesse de ces initiatives, émanant parfois de simples ouvriers. Ce qui apparaît en filigrane de ces projets, c’est le souci d’aboutir, par l’extension graduelle du rôle des corporations et par l’association universelle à la conquête du corps social, à la transformation de la société.

Or la Commune ne disposa que de huit jours pour faire entrer dans la ville ses idées. De cette manière, l’expérience sociale à laquelle le décret du 16 avril aurait dû donner lieu en resta à son stade initial : embryonnaire. Il n’y eut que quelques dizaines d’ateliers confisqués en comprenant les établissements d’État. Fait à la fois curieux et révélateur de la timidité de ces premiers pas : les entreprises importantes ne furent pas touchées. Nous n’en voulons pour preuve que lorsque le 4 mai, Vésinier déposa un projet de décret tendant à réquisitionner les grands ateliers, il ne fut pas discuté. Ce texte préfigurait pourtant des mesures de socialisation dont l’expérience du XXe siècle est si riche.

Que se passa-t-il dans les ateliers contrôlés par la Commune ? L’atelier d’armes du Louvre était placé sous la direction d’un délégué de la Commune nommé par les ouvriers et révocable, administré par un conseil de direction et de surveillance. L’expérience tentée au Louvre ne donna pas tous les résultats qu’Avrial en attendait.

Le décret du 16 avril jeta les prémisses d’une transformation sociale, que l’on nomme aujourd’hui l’autogestion. Encore une démonstration de la modernité de la Commune.

 

Décret du 16 avril 1871 paru au Journal officiel de la République française édité par la Commune de Paris le 17 avril 1871

« LA COMMUNE DE PARIS,
CONSIDÉRANT QU’UNE QUANTITÉ D’ATELIERS ONT ÉTÉ ABANDONNÉS PAR CEUX QUI LES DIRIGEAIENT AFIN D’ÉCHAPPER AUX OBLIGATIONS CIVIQUES ET SANS TENIR COMPTE DES INTÉRÊTS DES TRAVAILLEURS ;
CONSIDÉRANT QUE PAR SUITE DE CE LÂCHE ABANDON, DE NOMBREUX TRAVAUX ESSENTIELS À LA VIE COMMUNALE SE TROUVENT INTERROMPUS, L’EXISTENCE DES TRAVAILLEURS COMPROMISE
DECRETE
LES CHAMBRES SYNDICALES OUVRIÈRES SONT CONVOQUÉES À L’EFFET D’INSTITUER UNE COMMISSION D’ENQUÊTE AYANT POUR BUT :
1. DE DRESSER UNE STATISTIQUE DES ATELIERS ABANDONNÉS, AINSI QU’UN INVENTAIRE DE L’ÉTAT DANS LESQUELS ILS SE TROUVENT ET DES INSTRUMENTS DE TRAVAIL QU’ILS RENFERMENT.
2. DE PRÉSENTER UN RAPPORT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS PRATIQUES DE LA PROMPTE MISE EN EXPLOITATION DE CES ATELIERS NON PLUS PAR LES DÉSERTEURS QUI LES ONT ABANDONNÉS MAIS PAR L’ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES OUVRIERS QUI Y ÉTAIENT EMPLOYÉS.
3. D’ÉLABORER UN PROJET DE CONSTITUTION DE CES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES OUVRIÈRES.
4. DE CONSTITUER UN JURY ARBITRAL QUI DEVRA STATUER AU RETOUR DESDITS PATRONS, SUR LES CONDITIONS DE LA CESSION DÉFINITIVE DES ATELIERS AUX SOCIÉTÉS OUVRIÈRES ET SUR LA QUOTITÉ DE L’INDEMNITÉ QU’AURONT À PAYER LES SOCIÉTÉS AUX PATRONS.
CETTE COMMISSION D’ENQUÊTE DEVRA ADRESSER SON RAPPORT À LA COMMISSION COMMUNALE DU TRAVAIL ET DE L’ECHANGE, QUI SERA TENUE DE PRÉSENTER À LA COMMUNE, DANS LE PLUS BREF DÉLAI, LE PROJET DE DÉCRET DONNANT SATISFACTION AUX INTÉRÊTS DE LA COMMUNE ET DES TRAVAILLEURS. »

 

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