Après les élections du 26 mars 1871 les élus de la Commune de Paris exercèrent leur fonction de maire et, à ce titre, rédigèrent et établirent les actes d’état-civil (naissances, mariages, décès).
Après l’écrasement de la Commune, la répression féroce du gouvernement de Thiers s’exerce jusque dans les actes d’état-civil. La loi du 19 juillet 1871 annule tous les actes enregistrés sous la Commune à partir du 18 mars 1871. Ce sont les actes dits « bâtonnés » car rayés d’un trait sur le registre.
Durant la période du 1er août au 30 septembre 1871, seuls quelques actes ont pu être rétablis. Plus tard cependant d’autres actes ont pu être, eux aussi restaurés. En voici, quelques exemples :
- L’acte de naissance de Marguerite Élisabeth Marie La Cécilia, née le 28 mars 1871, fille de Napoléon François Paul Thomas La Cécilia et de Marie David. Inscrit sur le registre d’état-civil du XVIIIe arrondissement, son acte de naissance est annulé (bâtonné). Il n’est retranscrit que le 1er septembre 1874 sur le registre d’état-civil du XVIIIe par un jugement du 5 août 1874 du Tribunal civil de 1ère instance de la Seine.
Les parents et l’enfant sont partis se réfugier en Angleterre. Le 31 octobre 1872, le 17e conseil de guerre a condamné La Cécilia par contumace à la déportation en enceinte fortifiée.
- L’acte de mariage du 27 mars 1871 à la mairie du XVIIe arrondissement, de Victor Jaclard et Anna Vassilievna Korvin-Krokovskaja. Après les élections du 26 mars, Victor devient adjoint à la mairie du XVIIe. Le mariage est célébré par Benoit Malon, adjoint à la mairie du XVIIe. Un des témoins du mariage est Georges Clémenceau. Leur acte de mariage est lui aussi bâtonné.
Un jugement du 23 décembre 1873, du Tribunal civil de 1ère instance de la Seine autorise la reconstitution de cet acte de mariage. Il est de nouveau inscrit le 7 février 1874 sur les registres d’état-civil du XVIIe.
Les époux Jaclard parviennent à se réfugier en Suisse et, en 1874, partent pour la Russie. Le 9 décembre 1871, le 5e conseil de guerre les condamne par contumace aux travaux forcés à perpétuité.
- L’acte de décès du 21 avril 1871, d’Hippolyte Abbadie, établi sur le registre d’état-civil du XIe arrondissement. Il est annulé (bâtonné). Un jugement du 14 mars 1873 du Tribunal civil de la Seine autorise, le 28 mai 1873, la retranscription sur les registres de l’état-civil du XIe.
Tous ces actes précités ont été retranscrits à l’identique. Manquaient bien sûr les signatures des comparants et des témoins.
Mais combien d’actes n’ont pu être retranscrits ?
SYLVIE PEPINO
Sources :
Archives de Paris - État-civil. Registre des naissances du XVIIIe. Registre des mariages du XVIIe. Registre des décès du XIe.
