Le 9 mai, le fort d’Issy tombe aux mains des versaillais et Louis Rossel, éphémère délégué à la Guerre (30 avril-9 mai), donne sa démission. Au début, il a la sympathie de Charles Delescluze qui va le remplacer « Il y avait là un homme, un soldat, que l'on trouvait trop sévère. Il serait à désirer que tous eussent été aussi sévères que lui ». Mais Rossel refuse avec hauteur de revenir sur sa décision, comme le lui demande la Commune. Dès lors, son attitude est interprétée comme une trahison et l’assemblée décide son arrestation.
Le lendemain, la Commune reprend la discussion sur le cas Rossel, après avoir désigné Delescluze à la délégation civile à la Guerre (42 voix sur 46 votants). La Commune doit-elle entendre Rossel, comme il le demande, ou le déférer devant une cour martiale (en sommeil depuis le 24 avril, elle sera reconstituée le 12 mai par le Comité de salut public) ? À l’issue d’une discussion violente, l’assemblée communale se prononce sur une proposition de Paschal Grousset :
« La Commune renvoie le citoyen Rossel, ex-délégué à la Guerre, devant la Cour martiale ».
Le procès-verbal de la séance note ainsi les résultats du vote :
Le vote par appel nominal a lieu. Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants : 43
Majorité absolue : 22
Pour : 34
Contre : 2
Abstentions : 7
La proposition Paschal Grousset est adoptée .
Ont voté pour :
Amouroux, Andrieu, Ant. Arnaud, Arnold, Arthur Arnould, Bergeret, E. Clément, J.-B. Clément, Cournet, Demay, Cl. Dupont, Durand, Eudes, Ferré, H. Fortuné, Gambon, E. Gérardin, Grousset, Johannard, Lefrançais, Miot, Parisel, Pillot, Pottier, Protot, Pyat, Ranvier, Rigault, Serraillier, Sicard, Trinquet, Urbain, Vaillant, Vermorel.
Ont voté contre :
Ch. Gérardin, Varlin.
Se sont abstenus :
Courbet, Dereure, Jourde, Langevin, Tridon, Theisz, Vallès.
Plusieurs votes sont motivés à propos du renvoi du citoyen Rossel devant la Cour martiale ; voici ces votes :
« Considérant qu’il importe que ce jugement soit fait dans les quarante-huit heures, je vote pour. — ARNOLD.
« Considérant que nous n’avons pas le temps de suivre les formes judiciaires ordinaires, je vote pour. — PARISEL.
« Sur les conclusions de la commission : ne pouvant accorder de privilège à aucun accusé, je vote contre. — EUGÈNE POTTIER.
« Considérant que j’aurais désiré entendre le citoyen Rossel avant son renvoi devant la Cour martiale, je m’abstiens. — DEREURE.
« N’ayant pu entendre les explications du citoyen Rossel, je ne suis pas suffisamment édifié sur le degré de sa culpabilité. Je m’abstiens. —- JOURDE. ■
« Je vote pour le renvoi du citoyen Rossel devant la Cour martiale, en demandant que ce renvoi ait lieu dans les vingt-quatre heures. — URBAIN. -
« Pour les mêmes raisons que le citoyen Jourde, je m’abstiens. — G. TRIDON, JULES VALLÈS, A. THEISZ.
« Étant dans le doute sur la culpabilité réelle du citoyen Rossel, je m’abstiens. — E. CLÉMENT.
« Le fait de la publication de la lettre du citoyen Rossel me paraissant constituer un attentat contre la Commune, je vote contre les conclusions de la commission. — JULES BERGERET.
« Considérant qu’il est nécessaire qu’il y ait jugement et ma proposition n’ayant pas chance de passer, je vote pour. — E. VAILLANT.
« La Commission militaire ayant déclaré qu’il y avait nécessité à entendre le citoyen Rossel et l’assemblée ayant repoussé ces conclusions, je m’abstiens, ne me sentant pas suffisamment éclairé. — G. LANGEVIN.
« Je vote pour et que l’exécution suive la condamnation. — AMOUROUX ou ARNAUD (signature illisible).
« Attendu que la Commune a refusé d’entendre le citoyen Rossel, qu’étant accusé, il doit être jugé, je vote pour. — J. JOHANNARD.
« Considérant que la proposition de la commission porterait atteinte au principe de l’égalité devant la justice, nous votons contre. — G. LEFRANÇAIS, E. GÉRARDIN, A. VERMOREL, RAOUL RIGAULT (1).
« Le citoyen Rossel n’étant, à mon avis, coupable que d’une inconséquence politique et non de trahison, je déclare la Cour martiale incompétente et vote contre. — CH. GÉRARDIN.
« C’est pour la trois ou quatrième fois, que nous nous trouvons annulés par un pouvoir occulte, le Comité central, duquel nous sommes les éditeurs responsables, sans qu’il nous soit permis de connaître même les personnes qui nous dirigent. Le pouvoir du Comité central ayant déjà paralysé deux généraux nommés par la Commune, je demande que le citoyen Rossel soit entendu par la Commune. — G. COURBET.
« Forcé par le vote précédent de la Commune, qui a déclaré ne pas vouloir entendre le citoyen Rossel (et c’était mon avis de l’entendre), je vote pour qu’il soit jugé par la Cour martiale. JULES ANDRIEU. »
(1) Les explications de vote qui suivent se réfèrent les unes au premier· scrutin, les autres au ·second. Se·réfèrent au premier scrutin (Rossel sera-t-il entendu par la Commune ?) les explications de vote d'Eugène Pottier, Émile Clément, J. Bergeret, G. Lefrançais et consorts, Courbet. Toutes les autres sont relatives au second scrutin (Rossel sera-t-il déféré à la Cour martiale ?).
En fait Rossel ne comparaîtra pas devant la Cour martiale. Le jour-même, son ami Charles Girardin, membre du Comité de salut public, le laisse s’échapper. Mais si son libérateur peut gagner la Belgique puis l’Angleterre, il n’en est pas de même pour Louis Rossel. Réfugié à Paris, le jeune colonel sera arrêté le 7 juin, condamné à mort à l’automne et fusillé en novembre, en même temps que Pierre Bourgeois (« Le sergent Bourgeois ») et que Théophile Ferré, qui avait voté son renvoi devant la Cour martiale.
L’affaire Rossel témoigne des clivages qui s’installent au cœur du dispositif communal, dans un moment où l’étau se resserre contre Paris. Rossel, qui soutient la Commune sans vraiment connaître les communards, en fait alors les frais, peu de temps avant que ses accusateurs n’endossent eux-mêmes les habits de victimes.